VOTRE PROJET en dÉmembrement immobilier

Spécialiste de l’évaluation immobilière libre et occupée
Spécialiste des transactions sur durées viagères ou à termes fixés
Spécialiste de la dissociation immobilière : propriété / usage
Spécialiste des transactions combinant plusieurs protagonistes : indivisions, SCI, tutelles…

consiliAP est votre partenaire de confiance pour composer avec discernement et stratégie votre patrimoine immobilier

ÎLE de RÉ

PARIS

Que vous soyez VENDEUR ou INVESTISSEUR, votre projet patrimonial peut concerner :

une résidence principale
une résidence secondaire
un immeuble de rapport
un bien soit libre soit occupé
une transaction concernant un individu ou un groupement d’individus

THÉMES ABORDÉS

retraite, pouvoir d’achat, protection

succession, transmission

investissement, diversification patrimoniale

fiscalité, sécurité

Attractivité d’une transaction en démembrement pour VENDEURS et pour INVESTISSEURS

BÉNÉFICES VENDEURS

vivre mieux sa retraite

vous disposez immédiatement d’un capital d’argent liquide tiré de votre patrimoine immobilier
vous avez la faculté de jouir de votre bien aussi longtemps que vous le souhaitez
démembrer la propriété d’un bien est la solution qui redonne de la liberté au vendeur, sans être obligé de changer de cadre de vie
imposition, charges et fiscalité limitées

BÉNÉFICES INVESTISSEURS

anticiper sa retraite

le démembrement immobilier permet une décote financière à l’achat, facilitant ainsi la constitution d’un patrimoine de qualité
aucune gestion n’est requise pendant la période de démembrement. La performance de l’investissement se mesure à l’extinction de la période de démembrement, lors de la reconstitution automatique de la pleine propriété du bien
le mécanisme de démembrement immobilier est avantageusement utilisé pour transmettre du patrimoine
imposition, charges et fiscalité limitées

consiliAP est votre partenaire de choix, pour créer, valoriser, diversifier, sécuriser et transmettre votre patrimoine immobilier

ALEXANDRA PHILIPPENKO

Durant 4 ans j’ai représenté une ONG aux Nations Unies, et cela a été très formateur ; l’ONU a développé la nomenclature des Objectifs de Développement Durable, et en préconise son utilisation à tous ses intervenants. J’ai rapidement intégré ce cadre d’analyse, et je l’applique désormais a l’ensemble de mes activités. Cette démarche m’a permis de constater que le démembrement immobilier, et plus particulièrement les transactions viagères, s’inscrivent parfaitement dans les enjeux sociétaux contemporains. Se spécialiser sur le marché immobilier viager est donc un secteur profondément porteur de sens, offrant la possibilité d’avoir un impact concret et positif sur les problématiques liées au grand âge et sur le dynamisme économique des territoires.

La belle pierre me fascine, et l’investissement immobilier est le moyen que j’ai choisi pour vivre cette passion. Forte de 25 ans d’expérience en tant qu’investisseur dans l’immobilier résidentiel, j’ai eu l’occasion de réaliser diverses opérations, notamment des acquisitions, des ventes, des rénovations et des locations (vides, meublées courtes ou longues durées). Un projet particulier m’a amené à analyser en détail les caractéristiques des opérations en démembrement immobilier. J’ai alors découvert que l’éventail d’avantages, possibilités, sécurité est, sans équivoque, plus large en démembrement immobilier qu’en pleine propriété. Convaincue de l’importance et de la valeur de cette expertise, j’ai décidé de la partager avec mes proches et mes clients immobiliers.

Fonder consiliAP a pour ambition de VOUS conseiller et de VOUS accompagner avec rigueur dans des opérations immobilières adaptées à chaque étape de votre vie

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consiliAP – né de l’écoute du marché

L’immobilier reste une valeur refuge pour les Français. Cependant, le marché devient plus exigeant, les décisions étant influencées par un ensemble de facteurs économiques et sociologiques. Les Français cherchent ainsi à adapter leur patrimoine immobilier à leurs besoins ou objectifs spécifiques à chaque étape de leur vie. Le défi actuel est d’apporter de la souplesse à un marché immobilier perçu comme trop rigide.

Cette souplesse passe par une accession progressive à la pleine propriété d’un bien, c’est-à-dire par la dissociation de la propriété du bien et de son usage. En plus du traditionnel marché de la propriété immobilière, le développement du marché de l’usage du bien immobilier constitue une solution, d’où la naissance de la notion de « propriété partagée ».

Le droit de propriété immobilière comprend trois attributs : l’USUS(usage du bien), le FRUCTUS (jouissance du revenu du bien) et l’ABUSUS (vente/achat du bien). L’article 543 du Code civil prévoit la possibilité de dissocier ces attributs : c’est le démembrement de propriété immobilière. Concrètement, ce mécanisme englobe tous les types de vente de biens libres ou occupés, sur des durées fixes ou viagères, avec des paiements au comptant ou échelonnés (rentes).

consiliAP se distingue par sa maîtrise technique et à sa connaissance pointue du marché. Cette double expertise est indispensable pour assurer le succès et la performance de votre opération patrimoniale.

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Études et Projets réalisés

Le vendeur voulait garantir à sa locataire, une femme âgée de 82 ans, une sécurité de logement. Avant la vente, le vendeur a ainsi signé un bail notarié de très longue durée (versus bail viager) au profit de la locataire. L’acquéreur-investisseur a bénéficié d’une réduction sur le prix d’achat, en contrepartie de la rigidité du contrat de bail (durée d’occupation + loyer non révisable).

Un jeune actif a pu acquérir son logement sur Paris avec un apport financier minimal ; charge à lui de compléter le prix d’achat du studio en versant une rente mensuelle au vendeur âgé de 82 ans, tant que ce dernier sera en vie. La famille du vendeur était quant à elle rassurée qu’il ne dispose pas tout de suite du montant total de sa vente, car avec l’âge, il était devenu très joueur et dépensier….

**Île** **de ré** – revente d’un viager libre

**Paris 7e** – viager nue-propriété au comptant

Monsieur et Madame M., tous deux âgés de 78 ans, souhaitent anticiper la transmission de leur héritage à leurs quatre enfants. Leur objectif principal est de fournir à chacun un capital financier substantiel, destiné à constituer un apport pour l’acquisition de leur résidence principale. L’appartement cossu des parents, vendu, sera exclu de la succession future, mais continuera d’être leur résidence principale jusqu’au décès du dernier des deux époux.

**Île de ré** – viager occupé au comptant

Madame C., âgée de 85 ans et sans enfant, a vendu sa maison occupée au comptant. Elle a ainsi pu continuer à vivre confortablement dans sa maison tout en percevant un capital financier qu’elle comptait investir dans l’achat d’un nouveau voilier, qu’elle mettrait à la disposition de ses neveux, tous passionnés de navigation.

**La Rochelle** – viager occupé au comptant

**Île de ré** – vente mixte avec usufruit temporaire

Un couple de septuagénaires en instance de divorce cherche un terrain d’entente pour le partage de son patrimoine commun. Leur propriété, indivisible selon le PLU, comprend deux bâtiments qui sont régulièrement proposés séparément en location estivale. Madame souhaite vendre et récupérer son argent sans délai, tandis que Monsieur, très attaché à l’île de Ré, souhaite continuer à profiter du bien pour ses vacances et y accueillir des locataires à tour de rôle. Une estimation du prix de vente de la propriété dans son ensemble leur a été soumise, incluant une partie libre et une autre grevée d’un usufruit temporaire de 10 ans.

**Île** **de ré** – viager nue-propriété au comptant

Monsieur T., âgé de 77 ans et ayant vécu une vie bien remplie, souhaite conserver le contrôle de sa succession et la diriger selon ses souhaits. Pour ce faire, il envisage de convertir son patrimoine immobilier en capital financier. Il prévoit donc de vendre sa magnifique propriété réthaise tout en se réservant le droit d’y résider jusqu’à la fin de ses jours. Cette résidence principale est partagée avec sa dernière épouse, qui est de 15 ans sa cadette. Afin de faciliter et d’optimiser la vente en viager nue-propriété du « logement de famille », il est convenu, par testament authentique, qu’il refusera le droit viager au logement à son épouse lorsqu’elle deviendra veuve. En guise de geste conciliant, il lui accordera l’usufruit viager d’un pied à terre à La Rochelle.

**Paris 12e** – nue-propriété VS vente libre

**Paris 14e** – découpage puis vente occupée/libre

**Paris 16e** – droit viager au logement

**Paris 12e** – viager occupé au comptant

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